Mentions LégalesÉditeur : Raison sociale : PROCARAVANE 66 Adresse :3 rue Irène et Joliot Curie / 66380 PIA Tél. 04.68.57.34.03 - Fax 04.68.08.21.71 Email : contact@procaravane66.fr Siret : 814010989 - RCS : PERPIGNAN APE : 4519z - N° TVA intracommunautaire :FR70814010989 Date d'immatriculation RCS : 09/10/2015 Responsable de la publication : ERNST CAROLINE Réalisation du site internet : Local.fr Adresse : 231 Avenue de Parme – 01000 Bourg en Bresse Tél. : +33 (0)4 20 10 10 80 Email : ecommerce@local.fr – Web : https://www.etre-visible.local.fr/ Hébergement du site internet : Oxatis Adresse : Immeuble Acropolis - 171 bis Chemin de la Madrague Ville - 13002 Marseille Tél. : +33 (0)4 86 26 26 26 Web : http://www.oxatis.com Mentions légales Conditions générales d'utilisation du site ARTICLE 1 – CHAMP D'APPLICATION DES CGU Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'utilisation du site procaravane66.com (« le site ») mis en ligne par la société Procaravane 66 (« le Propriétaire ») pour tout utilisateur (« l'Utilisateur »). En naviguant sur le site et en y réalisant des actions, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve. Le Propriétaire se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les CGU applicables sont toujours celles applicables lors de la navigation de l'Utilisateur. ARTICLE 2 – PRÉSENTATION DU SITE 2-1 Objet du site Le site est un site de commerce électronique qui permet de proposer à la vente notamment de pièces détachées à des internautes ou utilisateurs. Le site est accessible sur Internet à l'adresse https://procaravane66.com. 2-2 Accès et fonctionnement du site Accès au site : L'Utilisateur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès au site et des connaissances nécessaires à l'utilisation d'Internet et l'accès au site. L'Utilisateur conserve à sa charge les frais de connexion et d'équipement liés à l'accès à Internet et à l'utilisation du site. L'Utilisateur utilise le site à ses risques et périls. L'Utilisateur doit être âgé d'au moins 18 ans pour effectuer certaines des actions proposées sur le site. Il est interdit de tenter d'obtenir un accès non autorisé au service, d'accéder au site ou de s'y maintenir par un autre moyen que l'interface qui est fournie à l'Utilisateur par le Propriétaire à cet effet. Compte client : La création d'un compte client est nécessaire pour réaliser une commande (les modalités de création du compte client et de la passation de commande sont développées dans les conditions générales de vente). L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de la création de son compte client, notamment en ce qui concerne sa date de naissance, son adresse et son nom. Le compte client permet à l'Utilisateur : De prendre connaissance de son historique de commandes,
Conséquence d'une violation des CGU : Le propriétaire pourra mettre un terme à l'utilisation du site par l'Utilisateur ou fermer son compte client pour toute conduite violant les présentes CGU. 2-3 Limitation de responsabilité de la société Procaravane 66 La société procaravane 66 s'engage à veiller au bon fonctionnement du site, cependant sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages que l'Utilisateur pourrait subir du fait de l'utilisation du site ou des inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. ARTICLE 3 – DONNÉES PERSONNELLES 3-1 Traitements de données personnelles Le propriétaire traite les données suivantes des Utilisateurs (les « données personnelles ») :
Ces données sont traitées pour permettre :
Ces finalités sont nécessaires à l'exécution du contrat entre l'Utilisateur et le propriétaire ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de l'utilisateur. Ces finalités reposent sur le consentement de l'Utilisateur au traitement de ses données. L'Utilisateur a en conséquence la faculté de retirer son consentement en contactant le propriétaire à l'adresse suivante : contact@procaravane66.com. Les données personnelles peuvent être communiquées :
Les données personnelles ne sont pas transférées en dehors de l'Union européenne. Les données personnelles sont conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée qui n'excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées. Ces durées dépendant de la finalité des traitements et de la qualité de l'Utilisateur (client ou prospect). Lorsque des normes officielles existent en matière de conservation de données (comme des normes simplifiées de la CNIL), elles sont respectées par le propriétaire. A titre d'exemple, les données des clients utilisées à des fins de prospection commerciale sont conservées pendant un délai de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale (par exemple, à compter d'un achat, de la date d'expiration d'une garantie, du terme d'un contrat de prestations de services ou du dernier contact émanant du client) et les données à caractère personnel relatives à un prospect non client sont conservées pendant un délai de trois ans à compter de leur collecte par le responsable de traitement ou du dernier contact émanant du prospect (par exemple, une demande de documentation ou un clic sur un lien hypertexte contenu dans un courriel). Les Utilisateurs ont le droit, dans les conditions énoncées au Règlement général des données personnelles ou RGDP (principes repris partiellement par la loi « informatique et libertés », d'obtenir du propriétaire :
Ils ont également le droit de s'opposer à au traitement de leurs données, dans les conditions énoncées au RGPD. Ces droits peuvent être exercés en s'adressant à l'adresse suivante : contact@procaravane66.com Les Utilisateurs ont le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle. Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Procaravane66 – 3 rue Irène et Joliot Curie-66380 PIA 3-2 Cookies Type de cookies : Nous déposons des cookies sur le site et sur son/ses applications mobile des cookies lui permettant :
Paramétrages : Vous pouvez configurer votre navigateur internet de manière à sélectionner les cookies que vous souhaitez autoriser. ARTICLE 4 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 4-1 Droits sur le site Les éléments du site sont la propriété du propriétaire et/ou de ses partenaires. Certains de ces éléments (par exemple les logiciels, bases de données, photographies, illustrations, textes, charte graphique ou les combinaisons de ces éléments) peuvent être protégés par des droits de propriété intellectuelle, notamment par le droit d'auteur et le droit des marques. La divulgation de ces éléments ne saurait être interprétée comme accordant une quelconque licence sur ceux-ci ou un quelconque droit autre que celui de consulter et faire un usage personnel du site, dans le cadre de sa fonction. Toute reproduction totale ou partielle du site ou de ses éléments sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, expose les contrevenants à des poursuites judiciaires. 4-2 Liens hypertextes Le site peut proposer des liens vers d'autres sites internet ou d'autres sources d'informations gérés par des sites partenaires. Dans la mesure où le propriétaire ne peut exercer un contrôle sur ces services partenaires et ces sources externes, elle ne prend aucun engagement quant à la mise à disposition et le contenu de ces sites et sources externes, et décline toute responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. Le propriétaire décline également toute responsabilité quant aux dommages ou pertes avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l'utilisation, ou avec le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces services partenaires ou sources externes. La mise en place de liens vers le site https://procaravane66.com n'est conditionnée à aucun accord préalable, mais la personne qui la réalise s'engage à respecter la législation, notamment en ce qui concerne la promotion de l'alcool. Seule la mention explicite du site https://procaravane66.com dans l'intitulé du lien, est exigée. Il convient toutefois d'afficher ce site dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet du navigateur et de ne pas utiliser la technique de framing. Cependant, le propriétaire se réserve le droit de demander la suppression d'un lien qu'il estime non conforme à l'objet du site (notamment aux présentes conditions d'utilisation), diffamant, contrefaisant, parasitant ou contrevenant à ses droits ou à ceux des tiers. |
